Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations, de certificats, de produits et de prestations proposés par le Cabinet SMS, établi à Abidjan, Côte d'Ivoire, sur son site ou sur devis. Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Des conditions particulières (devis, convention de formation, proposition commerciale) peuvent compléter ou aménager les CGV ; elles prévalent en cas de contradiction.

Prestations

Le Cabinet SMS propose notamment : - Des formations professionnelles, en inter-entreprises ou en intra-entreprise - Des parcours certifiants et des certificats - Des conférences, du coaching et des programmes de groupe - Du conseil RH et de l'accompagnement des organisations - Des événements (XDPO, FPDCP) et des produits ou supports disponibles dans la boutique

Le contenu, la durée, les dates, le lieu et le format (présentiel ou à distance) de chaque prestation sont précisés sur sa fiche ou dans l'offre transmise au client.

Inscription et commande

L'inscription ou la commande est enregistrée après validation du formulaire ou signature du devis, puis confirmée par le Cabinet SMS. Elle est ferme dès la réception de la confirmation et, le cas échéant, du paiement.

Le Cabinet SMS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d'informations incomplètes ou d'indisponibilité de places.

Prix

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) ; la mention hors taxes ou toutes taxes comprises figure sur la fiche ou l'offre. Les conversions affichées dans d'autres devises sont fournies à titre indicatif ; seul le montant en XOF fait foi.

Le Cabinet SMS peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement proposés sur le Site sont le paiement par Mobile Money, par carte bancaire et via PayPal, traités par nos prestataires de paiement sécurisés. Le Cabinet SMS ne conserve pas les données de carte bancaire.

Pour les organisations, le règlement peut se faire par virement sur présentation d'une facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès à la prestation.

Prise en charge par un organisme financeur

Le Cabinet SMS est habilité FDFP. Lorsque le client sollicite une prise en charge par le FDFP ou un autre financeur, il lui appartient d'effectuer les démarches nécessaires avant le début de la formation. En cas de refus ou de prise en charge partielle, le solde reste dû par le client.

Annulation et report par le client

• Annulation plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral ou report sans frais
• Annulation entre 15 et 7 jours avant le début : 50 % du prix reste dû
• Annulation moins de 7 jours avant le début, absence ou abandon en cours de session : le prix reste dû en totalité

Le remplacement d'un participant par un collaborateur du même client est accepté sans frais, sur information préalable du Cabinet SMS.

Annulation ou report par le Cabinet SMS

Le Cabinet SMS peut reporter ou annuler une session en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité de l'intervenant ou de force majeure. Le client se voit alors proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Attestations et certificats

Une attestation de présence est remise à l'issue de la formation. Les certificats sont délivrés sous réserve de l'assiduité du participant et de la réussite aux évaluations prévues dans le parcours.

Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, programmes et contenus remis aux participants sont la propriété du Cabinet SMS. Ils sont réservés à un usage personnel ou interne au client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité

Le Cabinet SMS s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client communiquées dans le cadre de la prestation. Le client s'engage de même à l'égard des contenus et méthodes du Cabinet SMS.

Responsabilité

Le Cabinet SMS est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, plafonnée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@sms-ci.net ou par téléphone au +225 07 07 45 45 03. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan sont seuls compétents.