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FORMATION - AUDIT - MISE EN CONFORMITÉ & CORRESPONDANT PERSONNE MORA LE


Mise en conformité

La mise en conformité comporte deux objectifs essentiels : 

Veiller au respect des dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel pour les traitements opérés pour son compte par ses salariés ou par ses sous-traitants et partenaires ; 

Mettre en œuvre tous les moyens organisationnels et adopter les mesures et normes nécessaires pour assurer le respect de la loi..

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1/  Formation du personnel
Imprégnation du cadre juridique et institutionnel

2/  Désignation d’un correspondant
Assurer en toute indépendance la conformité à la loi

3/ Audit de situation
Déterminer le taux de conformité de l’entreprise

4/ Correction des points d’audit
Accroitre son taux de conformité.

5/ Statut d’entité assurant une protection adéquate des données à caractère personnel
- Autorisation de traitement des DCP
- Autorisation de transferts de données vers des pays tiers.


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