Généralité de la navigation et la protection des données à caractère personnel des visiteurs de notre site web sont très importante à nos yeux et pour cette raison, nous nous engageons à les protéger. Cette politique détaille l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, aux dispositions de l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO ; la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel , au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et toutes dispositions pertinentes adoptées par ces instances notamment la décision (UE) 2016/920 DU CONSEIL du 20 mai 2016 relative à l’accord Union Européenne - États-Unis sur la protection des données échangées à des fins répressives.Votre consentement pour l’utilisation des cookies conformément à cette politique, nous permet de les utiliser à chaque fois que vous consultez notre site. 

 A - Collecte de données à caractère personnel

Cabinet SMS permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées; vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé fournir des informations statistiques; maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude; vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web ;D’autres utilisations qui découlent d’éventuelles nécessités relativement à notre activité.Vous pouvez demander votre désabonnement à notre newsletter à tout moment. 

C - Partage des données à caractère personnel

Nous veillons toujours à la sécurité des données de nos clients, toutefois nous pouvons avoir certaines obligations réglementaires. Dans un tel cas, nous n’utiliserons que les données strictement autorisées par la loi. Dans le cadre de procédure judiciaire en cours ou à venir; pour établir, exercer ou défendre nos propres droits légaux; dans le cadre des missions de contrôle de l’autorité de protection par conséquent, sauf disposition légale, règlementaire ou contractuelle en accord avec cette politique, nous ne procéderons à aucun partage de vos données à caractère personnel. 

D - Transferts internationaux de donnéesConformément à la réglementation en vigueur, nous collaborerons dans le cadre de nos activités, avec des partenaires situés dans des Etats qui disposent d’un arsenal juridique convenable équivalent à celui de la Côte d’Ivoire en matière de protection des données à caractère personnel. 

E - Conservation de vos données à caractère personnel

Le Cabinet SMS, qui est l’initiateur principal de ce Forum, traite les données en conformité avec la loi, et dans ce cadre, nous respectons les obligations légales concernant la conservation et la suppression des données à caractère personnel. 

Les données que nous traitons ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

F - Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous sommes conscients de la sécurité du traitement de vos données et pour cela nous prenons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher toute mauvaise manipulation de ces données.Nous stockons toutes ces informations sur des serveurs hautement sécurisés.Toutefois, les données à caractère personnel que vous communiquer lorsque vous naviguez sur notre site web, peuvent être disponibles sur le réseau internet. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.C’est pourquoi nous vous suggérons de ne communiquer à personnes vos identifiants et faire attention aux données partagés sur internet qui est espace public. 

G - Mise à jourNous pouvons mettre à jour cette politique en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous vous notifierons les changements apportés sur notre site. 

H -  Vos droits Veiller au respect de vos droits est une mission de la plus haute importance pour nous. Ainsi, nous mettons à votre disposition un cadre propice pour exercer librement vos droits. Conformément à la réglementation en vigueur, vous devrez présenter des preuves suffisantes justifiant votre identité (une pièce à jour et valable).En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos données à caractère personnel à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser leur utilisation à des fins marketing.En outre, vous pouvez par exemple :demander que vos données soient effacées ou corrigées ;demander ou refuser que vos données soient transférées à quelqu’un d’autre. 

I - Sites web tiers

Notre site web peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. 

Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques. 

Nous vous conseillons de prendre toutes les précautions lors de vos visites sur ces sites.

 J - CookiesNotre site web utilise des cookies. Sur cet aspect, nous vous assurons le même niveau de sécurité, de confidentialité et de transparence.Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. 

Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les données à caractère personnel que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies.

NB : La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. 

 K - Recours en cas de violation de données à caractère personnelMalgré toutes les précautions, si vous constatez un cas de violation de vos droits, vous pouvez librement nous contacter via notre adresse : contact@fnpdcp.ci 

Notre équipe juridique vous contactera dans un délai raisonnable afin de vous assister ou/et entamer les démarches nécessaires pour remédier à la situation. 

L - Coordonnées de confidentialité, si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires relativement à la question de la protection des données, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous : Commissariat généra lAbidjan-Cocody Riviéra 3-Cité Selmer / 28 BP 1070 Abidjan 28 

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